Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l’ensemble des transactions réalisées par le biais des site internet du réseau de l'entreprise Benjamin Renard.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Benjamin Renard une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Éditeur :

Site : MonTutor3D (montutor3d.com)

Directeur de la publication et président : Benjamin Renard

1 le clos marin, 50690 Saint-Martin-le-Gréard

06.29.26.59.10

Contact : benjamin@montutor3d.com

SIRET : 948 218 987

Hébergeur :

Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) 09.71.03.02.64

2. Limitation d'âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L'entreprise Benjamin Renard n’accepte que des clients de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités liées à la psychologie humaine.

3. Description des services

MonTutor3D propose des formations en ligne dans le domaine de la modélisation et conception 3D (CAO).

4. Commande

La validation de la commande par l’utilisateur sur un site appartenant à l'entreprise Benjamin Renard implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

5. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, au taux de TVA français de 20%). BulleBi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande sera toujours celui annoncé au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement :
Le paiement en ligne s’effectue au choix par carte bancaire ou via PayPal.


6.2. Sécurisation des paiements :
Les transactions bancaires sécurisées sont réalisées par l'intermédiaire de la société Stripe.

7. Accès aux formations

L’accès aux formations est ouvert après confirmation du paiement. Les formations sont accessibles en ligne sur la plateforme Systeme.io via le compte utilisateur.

8. Droit de rétractation

La règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

C'est à dire que cette garantie ne répond pas à une obligation légale.Nous décidons cependant de l’appliquer pour protéger nos clients dans le cas d'une erreur.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un email à benjamin@montutor3d.com en mentionnant son nom, prénom, adresse, numéro de commande et le produit concerné. Un formulaire type de rétractation est disponible à la toute fin des présentes CGV.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations, textes, vidéos, images, sons, graphismes et tout autre élément sont la propriété exclusive de l'entreprise Benjamin Renard et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

10. Responsabilité

L'entreprise Benjamin Renard ne saurait être tenu pour responsable de toute indisponibilité du Site, de bugs ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

11. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.


En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de l'entreprise Benjamin Renard, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par celle-ci.


Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la liste d'email en cliquant sur le lien "Désinscription" présent à chaque fin des mail communiqués par l'entreprise.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

MonTutor3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

Annexe : Formulaire de rétractation

(Attention : Toute demande incomplète ne pourra être traitée par l'entreprise et de fait ne pourra être validée)


À l’attention de l'entreprise Benjamin Renard,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de la formation suivante :

  • Commandée le :
  • Adresse du consommateur :
  • Numéro de facture :
  • Date :